Elinor Paris Romantisme industriel

Mentions légales

Le site www.elinor.paris est édité par Ylem, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 813 080 256.
Siège social : 13 cours de Chazelles – 56100 Lorient – France
Tel : +33 (0)9 70 40 77 82
Mail : contact@elinor.paris
Responsable de la publication : Raphaël Bellier
Informations hébergeur : Ziofix, contact@ziofix.fr
Développement / Intégration : NP Agency
Création : Evermore Agency

All copyrightable text and graphics, the selection, arrangement, and presentation of all materials and designs (including information in the public domain) are ©2019 SAS YLEM. All rights reserved. Elinor and Romantisme Industriel are registered trademarks.

 

 

 

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions générales d’utilisation ») s’appliquent au site web de YLEM sis à l’adresse www.elinor.paris et à tous les sites associés liés au site www.elinor.paris par YLEM (collectivement désignés par le terme le « Site »).

EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.
SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE.

Pour toute information ou conseil, nous signaler tout contenu inadapté ou illégal, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@elinor.paris

Engagement de confidentialité

La protection de votre vie privée est importante. C’est la raison pour laquelle nous ne recueillons, ni n’utilisons, ni ne divulguons, ni ne transférons et ni ne stockons vos données personnelles. Ce site ne propose aucune fonctionnalité, s’appuyant ou non sur des services proposés par des sites tiers, permettant de déposer des cookies afin d’exploiter vos données personnelles.

 

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.

YLEM se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment et sans préavis, de changer, modifier, compléter ou supprimer des parties de ces Conditions générales d’utilisation.

Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions générales d’utilisation pour voir si des modifications y ont été apportées.

Si vous continuez à utiliser le Site après publication des modifications apportées, cela signifiera que vous acceptez les dites modifications.

Tant que vous vous conformez aux présentes Conditions générales d’utilisation, YLEM vous accorde un droit personnel limité, non exclusif et non cessible d’accès au Site et d’utilisation du Site.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

YLEM met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

YLEM ne peut être tenue responsable d’aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.

YLEM se réserve le droit d’effectuer l’une des actions suivantes à tout moment et sans préavis :

  • (1) modifier, suspendre ou bloquer le fonctionnement ou l’accès à tout ou partie du Site, pour quelque motif que ce soit
  • (2) modifier tout ou partie du Site et toutes règles ou conditions applicables
  • (3) interrompre le fonctionnement de tout ou partie du site, à des fins de maintenance périodique ou non, de correction d’erreurs ou de modifications.

Vous convenez du fait que YLEM pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier votre droit d’accès au Site et/ou vous empêcher d’accéder au Site à l’avenir s’il est déterminé que vous n’avez pas respecté les présentes Conditions générales d’utilisation ou d’autres accords ou directives éventuellement associés à l’utilisation du Site. Vous convenez également du fait que toute infraction aux présentes Conditions générales d’utilisation constituera une pratique commerciale illégale et déloyale, et causera un préjudice irréparable à YLEM au regard duquel des dommages-intérêts monétaires seraient inadéquats, et que YLEM pourra obtenir toute mesure de redressement par voie d’injonction ou en Équité considérée comme nécessaire ou appropriée eu égard aux circonstances. Ces mesures de redressement s’entendent en complément des autres voies de recours de YLEM.

Ce Site peut contenir des liens vers d’autres sites web tiers indépendants. Ces sites web tiers sont indiqués uniquement à titre de commodité pour nos visiteurs. Ces sites web tiers ne sont pas sous le contrôle YLEM, et YLEM n’est pas responsable et n’avalise pas leur contenu, y compris des informations qui y sont publiées. Vous devrez vous faire votre propre jugement concernant vos interactions avec ces sites web tiers.

Vous convenez du fait que YLEM pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier votre droit d’accès au Site pour un motif déterminé, notamment :

  • (1) sur demande d’un organisme d’application de la loi ou d’un autre organisme public,
  • (2) à votre demande (suppression de compte sur demande),
  • (3) en cas d’interruption ou de modification importante du Site ou d’un service offert sur ou via le Site, ou
  • (4) en cas de problèmes techniques inattendus.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques de type « lien profond », « gratte-pages », « robot » ou « araignée », ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site ou du Contenu, ni à reproduire ou contourner la structure navigationnelle ou la présentation du Site ou du Contenu pour vous procurer ou essayer de vous procurer des données, des documents ou des informations par des moyens non mis à dessein à votre disposition par le biais du Site. YLEM se réserve le droit d’interdire ce type d’activité.

Informatique et libertés

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, applicable à compter du 25 mai 2018

Cookies et témoins de connexion

Les sites web et services en ligne de YLEM sont susceptibles d’utiliser des “cookies”. Les cookies vous permettent d’utiliser des paniers d’achat et de personnaliser votre parcours sur nos sites. Ils nous indiquent quelles pages de nos sites web sont les plus consultées, nous aident à mesurer l’efficacité de la publicité et des recherches sur le Web et nous donnent une idée du comportement des utilisateurs, ce qui nous permet d’améliorer notre communication et nos produits.

Si vous souhaitez désactiver les cookies de votre navigateur, veuillez consulter votre fournisseur pour savoir comment désactiver les cookies. Comme les cookies sont très largement présents sur nos sites web, leur désactivation risque de vous empêcher d’utiliser certaines parties de ces sites. Ainsi, nous utilisons les catégories suivantes sur nos sites web et pour d’autres services en ligne :

  • Catégorie 1 – Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de parcourir nos sites web et d’en utiliser les fonctionnalités.

  • Catégorie 2 – Cookies de suivi

Sans objet

  • Catégorie 3 – Cookies de fonctionnalité

Sans objet

L’enregistrement d’un cookie dans votre ordinateur est subordonné à votre volonté. Grâce aux paramétrages de votre logiciel de navigation ou par l’intermédiaire de plateformes interprofessionnelles, vous pouvez, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir d’accepter ou non l’enregistrement de cookies sur votre ordinateur.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volonté, de manière à ce que des cookies soient :

  • (a) acceptés et enregistrés dans votre ordinateur ou, au contraire,
  • (b) afin qu’ils soient refusés.

Si votre logiciel de navigation est paramétré de manière à accepter l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés seront systématiquement enregistrés dans votre ordinateur. Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière :

  • à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré ;
  • à refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur.

Attention : Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus des cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.

Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires :

  • de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet ;
  • de manière plus générale sur le site de la Cnil à l’adresse www.cnil.fr en utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche.

Hyperliens

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse.

YLEM ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

Nous vérifions la qualité des sites que nous recommandons, néanmoins nous ne saurions être responsable, contrôler ou garantir l’actualité et l’exactitude des informations diffusées sur les sites des sociétés, organismes ou personnes privées vers lesquels nous avons établi des liens.

L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de YLEM.

En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés à première demande de YLEM.

Langue du contrat

Les présentes conditions générales ont été rédigées en langue française qui sera considérée en toutes hypothèses comme langue unique du contrat.

En cas de contradiction avec des versions traduites en des langues étrangères, la version française prévaudra.

Loi applicable – clause attributive de juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Toute contestation qu’elle qu’en soit la nature sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques (collectivement désignés par le terme le « Contenu »), notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et la convivialité, la présentation et l’agencement de ce Contenu, figurant sur le Site est détenu, contrôlé ou licencié par ou à YLEM, et est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle et à la concurrence déloyale.

Sauf mention expresse figurant dans les présentes Conditions générales d’utilisation, aucune section du Site ni aucun Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, exposés en public, encodés, traduits, transmis ou diffusés de quelque façon que ce soit (y compris par « écriture miroir ») sur un autre ordinateur, serveur, site web ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l’accord écrit préalable de YLEM.

Vous pouvez utiliser les informations sur les produits et les services YLEM (telles que les fiches techniques, les articles de la base de connaissances et informations similaires) mis à disposition à dessein par YLEM en vue de leur téléchargement, dans la mesure où :

  • (1) vous ne supprimez pas les avis de droits d’auteur sur les copies de ces documents,
  • (2) vous utilisez ces informations pour votre usage personnel et à des fins non commerciales et vous ne copiez pas et ne publiez pas ces informations sur un ordinateur en réseau et vous ne les diffusez pas dans quelque média que ce soit,
  • (3) vous n’apportez pas de modifications à ces informations et
  • (4) vous n’accordez aucun engagement ni aucune garantie quant à la teneur de ces documents.

Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Mis à jour par le service juridique le 03 avril 2019